Grâce aux avantages de l’accession sociale à Toulouse, un grand nombre de ménages peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Grâce à de nombreux avantages, la location accession permet d’acquérir un logement neuf et moins onéreux :
- TVA réduite (5,5 %, 7%)
Le locataire accédant bénéficie d’une TVA réduite .
Soit une économie de TVA de 14,5 % sur le prix de vente. - Pas de taxe foncière pendant 15 ans
Le locataire accédant bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans . Soit une économie d’environ 7 500 € pour un T2, de 10 000 € pour un T3, et de 12 500 € pour un T4. - Frais de notaire réduits
Le locataire accédant bénéficie d’une réduction de frais de notaire car il achète un logement neuf ( en VEFA ) . Les frais seront donc de 3% contre 7 % dans l’ancien. - Pas d’appel de fonds avant la livraison
Le locataire accédant ne paye pas d’intérêts intercalaires contrairement à un achat en VEFA car il n’y a pas d’ appel de fond pendant la construction du logement.
Le promoteur le prend à sa charge autrement dit le paiement s’effectue qu’une seul fois, à la signature de l ‘acte authentique. - Prêt à taux zéro + (PTZ+ ) , 1% Logement
Le locataire accédant bénéficie d’ un taux moyen réduits grâce au cumul des différents type de prêt. - Aide personnalisée au logement (APL)
Le locataire accédant peut bénéficier des APL tout au long de la location et de l’achat. - Tous les avantages du neuf
Le locataire accédant bénéficie de tous les avantages du neuf à savoir , garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, PTZ+,économie d’énergie, frais de notaires réduits , standing des collectifs, ascenseurs, choix des couleurs du carrelage et des faïences … - Une double garantie
Le dispositif location accession à Toulouse vous permet également d’avoir une double garantie :
En cas de difficulté (chômage, divorce, décès … ) l’ organisme propose une double garantie (sécurisation HLM). - La garantie de rachat :
Le promoteur s’engage à racheter le logement pendant 15 ans à un montant garanti.
Dans les 5 premières années le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option.
De la 6ème à la 15ème année, le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option, minoré de 2,5% par année écoulée. - La garantie de relogement :
L’organisme social assure un relogement à la famille (sous condition de ressources).
Vous pouvez également consulter le texte de loi pour bénéficier de précisions.