Financer votre projet en location accession

Le prêt à taux zéro +

    • PTZ +Le PTZ+ est un prêt immobilier à zéro % qui peux vous aider à financer votre projet en location accession. Il a été crée afin d’ aider les ménages à devenir propriétaire.Dans le cadre de la location accession Il n’est pas réservé qu’ au primo accédant.
      Le revenu fiscal N-2 ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par l’Etat.Conditions pour bénéficier du PTZ+ :

      • Ne pas avoir été propriétaire dans les deux dernières années
      • Acheter un logement à titre de résidence principale
      • Acheter un logement neuf aux normes BBC ou RT2012
      • Acheter un logement ancien et y faire des travaux concourant aux normes du neuf.

      Le revenu fiscal à déclarer sont celle de l’ année N-2.

      Plafond de revenus fiscal à ne pas dépasser

      Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
      2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
      3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
      4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
      5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
      6 96 200 € 78 000 € 72 200 € 62 400 €
      7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
      8 et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

      Le PTZ + finance qu’une partie du logement, il est calculé en fonction du prix d’achat du logement de sa localisation géographique et de la composition du foyer.

      Plafond du prix du bien dans le neuf :

      Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
      2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
      3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
      4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
      5 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

      Montant maximum du Prêt à taux zéro :

      Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A
      40 %
      Zone B1
      40 %
      Zone B2
      40 %
      Zone C
      40 %
      1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
      2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
      3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
      4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
      5 138 000 € 124 440 € 101 200 € 92 000 €

Les autres types de prêts : PAS et prêt patronal

  • Prêt PAS Le prêt PAS ( Accession social ) est un prêt créé pour favoriser l’ accession aux ménages qui ont des revenus modestes.
    Il est remboursable avec intérêt et peut financer la totalité du projet location accession .Conditions pour bénéficier du PAS

    • Acheter un logement à titre de résidence principale
    • Acheter un logement neuf aux normes BBC ou RT2012
    • Acheter un logement ancien et y faire des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’ énergie d’ un coût minimum de 4000 €.
  • Prêt patronal Toutes les sociétés comprenant plus de 10 salariés, sont obligées de cotiser à hauteur d’ environ 0,45 % à la masse salariale.
    Le but de cette cotisation appelée 1% employeur, 1% patronal ou 1% logement ,est d’ aider à l accession tous ses salariés par le biais d’ aide à la location ou aide au prêt immobilier.Conditions pour bénéficier du 1% logement pour votre projet location accession à Toulouse :

    • Faire partir d’ une entreprise de plus de 10 salariés dans le secteur privé non agricole.
    • Retraité depuis moins de 5 ans
    • Acheter un logement neuf ,ancien à titre de résidence principale
    • Respecter des conditions de performance énergétique( RT2005 pour logement neuf et D pour logement ancien )

    Tableau des montant minimum et maximum du 1% logement en fonction de la zone géographique

    Montant minimum Montant Maximum Zone géographique
    15 000 € 25 000 € A
    15 000 € 20 000 € B1
    7 000 € 10 000 € B2
    7 000 € 10 000 € C

Pour en savoir plus :