Les avantages de l’accession sociale à Toulouse

Grâce aux avantages de l’accession sociale à Toulouse, un grand nombre de ménages peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale.

Grâce à de nombreux avantages, la location accession permet d’acquérir un logement neuf et moins onéreux :

  • TVA réduite (5,5 %, 7%)
    Le locataire accédant bénéficie d’une TVA réduite.
    Soit une économie de TVA de 14,5 % sur le prix de vente.
  • Pas de taxe foncière pendant 15 ans
    Le locataire accédant bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Soit une économie d’environ 7 500 € pour un T2, de 10 000 € pour un T3, et de 12 500 € pour un T4.
  • Frais de notaire réduits
    Le locataire accédant bénéficie d’une réduction de frais de notaire car il achète un logement neuf (en VEFA). Les frais seront donc de 3%, contre 7 % dans l’ancien.
  • Pas d’appel de fonds avant la livraison
    Le locataire accédant ne paye pas d’intérêts intercalaires contrairement à un achat en VEFA car il n’y a pas d’appel de fonds pendant la construction du logement.
    Le promoteur le prend à sa charge, autrement dit le paiement ne s’effectue qu’une seule fois, à la signature de l‘acte authentique.

    • Prêt à taux zéro (PTZ) , Action logement
      Le locataire accédant bénéficie d’un taux moyen réduit grâce au cumul des différents types de prêts.
  • Aide personnalisée au logement (APL)
    Le locataire accédant peut bénéficier des APL tout au long de la location et de l’achat.
  • Tous les avantages du neuf
    Le locataire accédant bénéficie de tous les avantages du neuf, à savoir, garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, PTZ, économies d’énergie, frais de notaires réduits, standing des collectifs, ascenseurs, choix des couleurs du carrelage et des faïences…
  • Une double garantie
    Le dispositif location accession à Toulouse vous permet également d’avoir une double garantie :
    En cas de difficultés (chômage, divorce, décès…), l’organisme propose une double garantie (sécurisation HLM).
  • La garantie de rachat :
    Le promoteur s’engage à racheter le logement pendant 15 ans à un montant garanti.
    Les 5 premières années, le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option.
    De la 6ème à la 15ème année, le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option, minoré de 2,5% par année écoulée.
  • La garantie de relogement :
    L’organisme social assure un relogement à la famille (sous conditions de ressources).

Vous pouvez également consulter le texte de loi pour bénéficier de précisions.

Pour en savoir plus sur le dispositif de PSLA :