- Le PSLA
- Le P.S.L.A. (prêt social de location accession) a été créé par l’état afin de faciliter l’accession à la propriété aux familles ayant des revenus modestes ou intermédiaires à Toulouse. Ce dispositif permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une courte période de location.
Le dispositif location accession est particulièrement intéressant pour les personnes accédant pour la première fois à la propriété à Toulouse. En effet, il ne nécessite pas d’apport personnel au moment de la signature du contrat.
De nombreux avantages découlent du dispositif de PSLA à Toulouse:
- Exonération de taxes foncières pendant 15 ans,
- Une TVA réduite,
- Frais de notaire réduits,
- Pas d’appel de fonds avant la livraison,
- Prêt à taux zéro + (PTZ+ )(1% Logement)
- Garanties de rachat,
- Garanties Relogement.
Ce dispositif d’acquisition s’effectue en 2 phases :
- La phase locative
- La phase d’accession et de levée d’option
La phase locative de la location accession à Toulouse :
Durant la phase locative, le locataire accédant loue son logement. Il doit au minimum le louer 3 à 6 mois et, au maximum, entre 2 à 3 ans selon les programmes.
Le locataire accédant verse une redevance composée :
– d’un loyer plafonné (cf tableau ci dessous);
– d’une épargne (part acquisitive) qui pourra être déduite du prix de vente lors de l’achat du bien.
Plafond de loyer en euro/m2 de surface utile en fonction de la zone géographique. La moitié de la surface du garage est pris en compte dans la limite de 6 m2.
| Plafond part locative | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| en €/m2/mois | 14,82 | 11,38 | 9,81 | 9,42 | 8,72 |
Exemple:
Monsieur et Madame DENIS souhaite acheter un appartement à Toulouse de type T3 de 60 m2 avec une terrasse de 15 m2 et un garage de 12 m2.
Ils souhaitent connaître le montant du loyer maximum qu’ils auront à payer pendant la phase locative.
Toulouse est en Zone A :
- 60 (surface du logement ) + 6 (surface du garage divisé par 2 : 12/2) x 11,38 (montant du loyer en euro / m2) = 751,08 euro par mois.
Monsieur et Madame DENIS paieront un loyer de 751,08 euros maximum par mois durant la phase locative.
Il faudra rajouter à cela la part acquisitive (épargne) pour compléter la redevance.
La part acquisitive est fixée dans le cadre du contrat de location-accession en fonction des capacités financières du locataire-accédant en accord avec le vendeur.
La phase d’accession :
Le locataire accédant peut devenir propriétaire après une période locative de 3 à 6 mois minimum. Il décide alors d’acheter son logement on appelle ça « levée d’option du logement ». Son prix d’achat sera minoré de 1% par année de location.
L’épargne (autrement appelé part acquisitive) qu’il aura constitué tout le long de la période locative lui servira d’apport pour son achat ou lui sera restituée si ce dernier décide de ne pas acheter.