Questions/Réponses

Qu’est ce que le Prêt Social Locatif Accession (PSLA) ?

Le P.S.L.A. est un prêt conventionné par l’état qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs après obtention d’un agrément préfectoral et signature d’une convention.

Pour en savoir plus :

Découvrez les principes du label BBC et RT 2012

Le label BBC “Bâtiment de basse consommation énergétique”

Le label BBC est un ensemble de normes de performances énergétiques ayant pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Les logement neufs devront avoir une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m2/an.
Ce label a été défini par l’ arrêté ministériel du 3 mai 2007.
Le référentiel détaillé du label BBC a été établi par l’association française Effinergie.

La RT 2012

La réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de diminuer les consommations énergétiques des bâtiments neufs.
Le but est de mieux construire, pour consommer moins d’ énergie, tout en améliorant le confort des habitants.
Elle s’applique à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les logements neufs .
La RT 2012, comme le label BBC, fixe pour les constructions neuves, un objectif de consommation maximale. Le logement doit consommer au maximum 50 kWh/m2/an.

 

Pour en savoir plus :

Est-il possible de revendre son logement?

Vous avez le droit de revendre votre logement quand vous le souhaitez.
En revanche l’Etat vous fait bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% dans le cadre du dispositif location accession.
Le différentiel entre les deux taux de TVA devra être remboursé à savoir :
TVA 20% – TVA 5.5 % = 14,5 %.
Vous avez un abattement de 10 % dès la première année et l’obligation de rembourser cette TVA jusqu’à 10 ans, au-delà vous n’aurez plus à le faire.

Exemple :
Vous achetez le 01 janvier 2014 un appartement à 100 000 €
Vous le revendez 5 ans après
La TVA à rembourser est de 14 500 €
Vous revendez au bout de 5 ans, vous avez donc 50 % d’abattement, soit 7 250 € de TVA à rembourser.
Ce qui ne vous empêche en aucun cas de faire une plus-value.

Est-il possible de louer son logement?

Vous pouvez louer votre logement, en revanche vous ne pouvez bénéficier des avantages du dispositif location accession.
Vous devrez rembourser la TVA perçue à savoir 14.5 % et vous ne serez plus exonéré de taxe foncière.

Je suis déjà propriétaire, est-il possible d’acheter un logement en location accession ?

Bien évidemment le dispositif location accession n’est pas réservé au Primo accédant.Il vous faut en revanche utiliser le logement comme votre résidence principale.

Comment dois-je financer mon achat ?

Lors de la levée de votre option d’achat, vous pouvez financer en partie votre achat par un prêt à taux zéro. Ce prêt vous permet d’emprunter une partie du montant dont vous avez besoin, avec un taux d’intérêt nul.

Vous pouvez également bénéficier d’un prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un prêt patronal, sous certaines conditions de revenus. Votre logement doit respecter les normes de performance énergétique; s’il est neuf ou sinon être remis aux normes s’il est ancien.
Pour en savoir plus :

Dans quel quartier de Toulouse faut-il acheter ?

Le choix du quartier pour votre achat est très important, car vous allez bien sur vivre dans ce quartier. Il doit donc vous offrir une certaine qualité de vie mais aussi être un quartier où il existe des logements en location accession. Pour vous aider à choisir dans quel quartier investir, consultez notre page « Trouver votre logement » .