Grâce aux avantages de l’accession sociale à Toulouse, un grand nombre de ménages peuvent devenir propriétaire de leur résidence principale.
Grâce à de nombreux avantages, la location accession permet d’acquérir un logement neuf et moins onéreux :
TVA réduite (5,5 %)
Le locataire accédant bénéficie d’une TVA réduite, soit une économie de TVA de 14,5 % sur le prix de vente.
Pas de taxe foncière pendant 15 ans
Le locataire accédant bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Soit une économie d’environ 7 500 € pour un T2, de 10 000 € pour un T3, et de 12 500 € pour un T4.
Frais de notaire réduits
Le locataire accédant bénéficie d’une réduction de frais de notaire car il achète un logement neuf ( en VEFA ) . Les frais seront donc de 3% contre 7 % dans l’ancien.
Pas d’appel de fonds avant la livraison
Le locataire accédant ne paye pas d’intérêts intercalaires contrairement à un achat en VEFA car il n’y a pas d’appel de fond pendant la construction du logement.
Le promoteur le prend à sa charge, autrement dit le paiement s’effectue qu’une seule fois, à la signature de l’acte authentique.
Le cumul des aides
Le PSLA peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro et le prêt Action Logement, permettant au ménage d’optimiser son plan de financement lors d’une opération de location-accession. Ce cumul offre un triple avantage : un financement partiellement sans intérêt grâce au PTZ, un prêt complémentaire à taux réduit fourni par Action Logement pour les salariés éligibles, et les conditions préférentielles propres au PSLA, notamment la TVA réduite et l’exonération de taxe foncière. L’ensemble constitue un levier financier particulièrement efficace pour faciliter l’accession à la propriété dans le neuf.
Tous les avantages du neuf
Le locataire accédant bénéficie de tous les avantages du neuf à savoir : garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, PTZ, économie d’énergie, frais de notaires réduits, standing des collectifs, ascenseurs, choix des couleurs du carrelage et des faïences…
Une double garantie
Le dispositif location accession à Toulouse vous permet également d’avoir une double garantie :
En cas de difficulté (chômage, divorce, décès… ) l’organisme propose une double garantie (sécurisation HLM).
La garantie de rachat
Le promoteur s’engage à racheter le logement pendant 15 ans à un montant garanti.
Dans les 5 premières années, le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option. De la 6ème à la 15ème année, le prix est égal au prix de vente du logement au moment de la levée d’option, minoré de 2,5% par année écoulée.
La garantie de relogement
L’organisme social assure un relogement à la famille (sous condition de ressources).
Vous pouvez également consulter le texte de loi pour bénéficier de précisions.