A qui s’adresse le dispositif location accession à Toulouse ?

Comment bénéficier du dispositif location accession à Toulouse ?

Pour bénéficier du dispositif location accession à Toulouse vous devez :

  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par le texte de loi. Ils sont fixés en fonction de la zone géographique du logement et de la taille de votre famille (cf tableau).
  • Acheter un logement neuf en dispositif location accession.
  • Habiter le logement comme au titre de résidence principale.
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2 et C
1 personne38 844 €38 844 €33 771 €
2 personnes58 057 €58 057 €45 100 €
3 personnes76 105 €69 786 €54 235 €
4 personnes90 863 €83 594 €65 476 €
5 personnes108 107 €98 956 €77 023 €
6 personnes121 650 €111 359 €86 805 €
Personnes supplémentaires13 557 €12 408 €9 683 €
Source : ANIL le 01/01/2026

Exemple de la location accession avec une famille Toulousaine

Monsieur et Madame LAFON souhaitent savoir s’ils sont éligibles au dispositif Location Accession à Toulouse, ville appartenant à la zone A.

Pour cela ils regardent leur revenu fiscal de référence N-2.
Il est de 30 880 €.

Ils sont donc en dessous du plafond de ressources qui est de 58 057 €.

Monsieur et Madame LAFON sont donc éligibles au dispositif location accession Toulouse.

Pour en savoir plus sur le dispositif de PSLA :