A qui s’adresse le dispositif location accession à Toulouse ?

Comment bénéficier du dispositif location accession à Toulouse ?

Pour bénéficier du dispositif location accession à Toulouse vous devez :

  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par le texte de loi. Ils sont fixés en fonction de la zone géographique du logement et de la taille de votre famille (cf tableau).
  • Acheter un logement neuf en dispositif location accession.
  • Habiter le logement comme au titre de résidence principale.
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2 et C
1 personne38 508 € 38 508 € 33 479 €
2 personnes57 555 € 57 555 € 44 710 € 
3 personnes75 447 € 69 183 € 53 766 € 
4 personnes90 078 € 82 871 € 64 910 € 
5 personnes 107 173 € 98 101 € 76 357 € 
6 personnes120 598 € 110 396 € 86 055 € 
Personnes supplémentaires13 440 € 12 301 € 9 599 € 

Exemple de la location accession avec une famille Toulousaine

Monsieur et Madame LAFON souhaitent savoir s’ ils sont éligibles au dispositif Location Accession à Toulouse, ville appartenant à la zone A.

Pour cela ils regardent leur revenu fiscal de référence N-2.
Il est de 30 880 €.

Ils sont donc en dessous du plafond de ressource qui est de 57 555 €.

Monsieur et Madame LAFON sont donc éligibles au dispositif location accession Toulouse.

Pour en savoir plus sur le dispositif de PSLA :